Règlement intérieur

Le présent règlement est établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail. Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires et les garanties procédurales qui leur sont attachées.

Il s'applique à toute personne participant à une action de formation dispensée par OFC Création d'Entreprise, pour toute la durée de la formation. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation et il est accessible en permanence sur www.laureolivie.fr.

Les formations se déroulent en présentiel, dans les locaux de l'entreprise cliente (intra) ou dans des locaux mis à disposition par un partenaire organisateur (inter). Les règles d'hygiène et de sécurité applicables sont celles en vigueur dans l'établissement d'accueil. Chaque stagiaire est tenu de prendre connaissance des consignes de sécurité, des issues de secours et des consignes d'évacuation qui lui sont présentées en début de session, et de les respecter.

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation, conformément à la réglementation en vigueur et aux règles de l'établissement d'accueil.

Il est interdit d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans les locaux de formation, et de s'y présenter en état d'ébriété.

Tout accident, même bénin, survenu pendant la formation ou pendant le trajet doit être immédiatement signalé à la formatrice ainsi qu'au responsable de l'établissement d'accueil. La déclaration incombe à l'employeur du stagiaire lorsque celui-ci est salarié.

Les horaires sont indiqués sur la convocation. Les stagiaires sont tenus de suivre l'intégralité de la formation et de signer la feuille d'émargement par demi-journée. En cas d'absence ou de retard, le stagiaire prévient la formatrice et son employeur dans les meilleurs délais. Les absences non justifiées sont signalées à l'employeur et au financeur, et peuvent entraîner une réduction de la prise en charge.

Les stagiaires utilisent le matériel mis à disposition avec soin et dans le seul cadre de la formation. Il est interdit d'installer des logiciels sans autorisation ou de modifier les configurations des postes.

Les supports pédagogiques remis restent la propriété d'OFC Création d'Entreprise. Ils sont réservés à l'usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits, diffusés ni exploités à des fins commerciales ou de formation sans autorisation écrite. Réciproquement, les documents d'entreprise utilisés en atelier par les participants (devis, pièces de marché, comptes rendus de chantier) restent confidentiels : ils ne sont ni conservés ni diffusés par l'organisme, et les participants s'engagent à la même réserve entre eux.

Les formations recourent à des outils d'intelligence artificielle générative. Les stagiaires s'engagent à ne saisir dans ces outils aucune donnée personnelle sensible, aucun identifiant, ni aucune information couverte par le secret des affaires ou par une clause de confidentialité de leur employeur. La formatrice rappelle ces règles en début de session et propose des jeux de données anonymisés pour les exercices lorsque c'est nécessaire.

Chacun adopte un comportement respectueux envers les autres participants, la formatrice et le personnel de l'établissement d'accueil. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, toute forme de harcèlement ou de discrimination est proscrit.

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet, selon sa gravité, de l'une des sanctions suivantes : avertissement écrit · blâme · exclusion temporaire de la formation · exclusion définitive de la formation. L'employeur et, le cas échéant, le financeur sont informés de toute sanction.

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée est autre qu'un avertissement écrit, le stagiaire est convoqué à un entretien, peut se faire assister par une personne de son choix, et la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après cet entretien. La sanction fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire.

L'élection de délégués des stagiaires est prévue pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures. Les formations dispensées par OFC Création d'Entreprise étant d'une durée inférieure, cette disposition n'est pas applicable.

Toute difficulté ou réclamation peut être adressée selon les modalités décrites sur la page Réclamations, difficultés et aléas.

Le présent règlement entre en vigueur le 22/08/2026. Il est publié sur www.laureolivie.fr, remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation, et révisé au moins une fois par an.