PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement et de discipline applicables aux Stagiaires durant leur formation au sein de l'Organisme, ainsi que les garanties de procédure dont ils bénéficient.
Il est applicable pour toute action de formation, qu'elle se déroule : dans les locaux de l'Organisme ; dans des locaux mis à disposition (intra-entreprise, centre de formation partenaire) ; à distance (e-learning, classes virtuelles).
ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION
1.1 Personnes concernées
Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à une formation dispensée par OFC CRÉATION D'ENTREPRISE, ci-après dénommée « le Stagiaire », pour la durée de la formation suivie.
1.2 Remise du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est remis à chaque Stagiaire : lors de la signature du contrat ou de la convention de formation ; lors de l'envoi de la convocation ; le premier jour de la formation.
Il est également consultable sur le site internet : www.laureolivie.fr
Le Stagiaire reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à le respecter.
ARTICLE 2 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1 Principes généraux
Les Stagiaires sont tenus de : respecter les horaires de formation ; respecter le matériel et les locaux mis à disposition ; adopter une attitude et un comportement respectueux envers le formateur, le personnel de l'Organisme et les autres Stagiaires ; ne pas perturber le bon déroulement de la formation.
2.2 Laïcité et neutralité
Conformément aux principes de laïcité et de neutralité du service public, il est interdit : de faire du prosélytisme religieux, politique ou philosophique ; d'arborer des signes ostentatoires pouvant porter atteinte à la liberté d'autrui ; de tenir des propos discriminatoires.
2.3 Égalité de traitement
L'Organisme s'engage à assurer l'égalité de traitement entre tous les Stagiaires sans discrimination liée : au sexe, l'identité de genre ; à l'âge ; à l'origine ; à la religion ; à l'orientation sexuelle ; à l'état de santé ; au handicap ; à l'appartenance syndicale ou politique.
ARTICLE 3 — ORGANISATION DES FORMATIONS
3.1 Horaires de formation
Formations en présentiel
Les horaires de formation sont précisés dans la convocation. Sauf indication contraire, les horaires habituels sont : matin 9h00-12h30 ; après-midi 14h00-17h30. Des pauses sont prévues à mi-matinée et mi-après-midi. Le déjeuner n'est pas pris en charge par l'Organisme sauf mention contraire.
Formations à distance
Les horaires des classes virtuelles sont précisés dans la convocation. Les formations en e-learning peuvent être suivies selon la disponibilité du Stagiaire, dans le respect du calendrier global de la formation.
3.2 Retards et absences
Ponctualité
Les Stagiaires doivent arriver à l'heure prévue. En cas de retard : le Stagiaire doit prévenir l'Organisme dès que possible ; un retard de plus de 15 minutes peut entraîner un refus d'accès à la salle ; les retards répétés peuvent entraîner des sanctions.
Absences
Toute absence doit être justifiée dans les plus brefs délais par email (laureolivie@yahoo.fr).
En cas d'absence injustifiée ou de justificatif non fourni, l'Organisme se réserve le droit de ne pas délivrer l'attestation de formation. Une absence non justifiée supérieure à 20% de la durée totale entraîne l'exclusion de la session en cours.
3.3 Feuilles d'émargement
Les Stagiaires doivent signer une feuille d'émargement par demi-journée (présentiel) ou un registre de connexion (à distance). L'émargement conditionne la délivrance de l'attestation et le versement des fonds par les financeurs. Tout refus d'émargement est considéré comme une absence injustifiée.
ARTICLE 4 — ACCÈS AUX LOCAUX ET SÉCURITÉ
4.1 Accès aux locaux de formation
L'accès aux locaux est réservé aux Stagiaires inscrits pendant les horaires de formation. Aucune personne extérieure ne peut accéder sans autorisation préalable.
4.2 Consignes de sécurité
Les Stagiaires doivent respecter les consignes affichées, connaître les issues de secours, ne pas encombrer les voies d'évacuation. En cas d'incendie : suivre les consignes, évacuer calmement, se diriger vers le point de rassemblement. Tout accident doit être immédiatement déclaré. Un registre des accidents est tenu conforme à l'article R.6352-13 du Code du travail.
4.3 Assurance
Le Stagiaire doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Une attestation peut être demandée.
ARTICLE 5 — HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Interdiction stricte de fumer/vapoter dans les salles et espaces fermés (décret 2006-1386). Interdiction de consommer de l'alcool ou des substances illicites ; toute infraction entraîne l'exclusion immédiate. Repas interdits dans les salles ; boissons non alcoolisées autorisées hors évaluations. Hygiène corporelle et tenue correcte exigées. En situation sanitaire particulière, des mesures spécifiques peuvent être mises en place (masque, gel, distanciation).
ARTICLE 6 — UTILISATION DU MATÉRIEL ET DES LOCAUX
Le matériel pédagogique doit être utilisé conformément à sa destination. Interdit : modifier la configuration informatique, installer des logiciels non autorisés, consulter des sites hors formation, dégrader le matériel. Tout Stagiaire causant des dégradations sera tenu de rembourser les frais. L'Organisme n'est pas responsable des effets personnels.
ARTICLE 7 — UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES
Les identifiants de plateforme sont personnels et confidentiels. Interdit : enregistrer les sessions sans autorisation écrite, effectuer des captures d'écran, diffuser les contenus. L'accès internet doit être utilisé uniquement dans le cadre de la formation. Téléphones en mode silencieux pendant les sessions.
ARTICLE 8 — CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Stagiaires s'engagent à respecter la confidentialité des échanges et à ne pas divulguer d'informations sensibles. Les supports de formation sont la propriété exclusive de l'Organisme (Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée constitue une contrefaçon (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende).
ARTICLE 9 — COMPORTEMENT ET DISCIPLINE
Comportement respectueux exigé. Prohibés : discrimination, harcèlement, violences, menaces, prosélytisme, sollicitation commerciale non autorisée. Tenue correcte exigée. Participation active encouragée ; manque d'implication peut faire l'objet d'un avertissement.
ARTICLE 10 — ÉVALUATION
Les Stagiaires doivent se soumettre aux évaluations prévues (positionnement, formatives, finale). Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'annulation de l'évaluation, un avertissement écrit ; en cas de récidive : exclusion. Les questionnaires de satisfaction sont obligatoires.
ARTICLE 11 — SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Sanctions possibles : avertissement oral ; avertissement écrit ; exclusion temporaire (1 à 3 jours) ; exclusion définitive. Aucune sanction majeure sans information des griefs et possibilité de présenter sa défense (convocation 5 jours avant, entretien, notification sous 2 jours). En cas de faute grave (violence, harcèlement, vol, ébriété, etc.), exclusion immédiate à titre conservatoire. L'exclusion n'entraîne aucun remboursement.
ARTICLE 12 — REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Dans les formations d'une durée supérieure à 500 heures et au moins 4 Stagiaires, des délégués peuvent être élus (2 titulaires, 2 suppléants) au scrutin uninominal à deux tours, au plus tard 20 heures après le début. Les délégués représentent les Stagiaires, font part des réclamations et facilitent le dialogue.
ARTICLE 13 — PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'Organisme s'engage à faciliter l'accès aux formations. Référent Handicap : Laure OLIVIÉ — laureolivie@yahoo.fr. Aménagements possibles sur demande (supports, horaires, moyens techniques, temps supplémentaire). Demandes à formuler 15 jours avant le début. Partenariats : MDPH, AGEFIPH, référents handicap OPCO.
ARTICLE 14 — RÉCLAMATIONS
Réclamations à adresser par email (laureolivie@yahoo.fr) ou courrier (6 rue Henri Dunant, 78280 GUYANCOURT). L'Organisme s'engage à accuser réception sous 48h et répondre sous 15 jours ouvrés.
ARTICLE 15 — DISPOSITIONS FINALES
Le règlement peut être modifié à tout moment ; les modifications sont applicables immédiatement. Il est remis à chaque Stagiaire, consultable sur www.laureolivie.fr et affiché dans les locaux. L'inscription à une formation vaut acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.