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name: moex-dc4-sous-traitance
description: Traite les déclarations DC4, contrôle des pièces sous-traitants, demandes d'agrément MOA et registre de suivi par lot.
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# Sous-traitance DC4 — MOEX

À partir du brief (lot, sous-traitant, montant, pièces jointes), produire :

1. **Synthèse de conformité** : DC4 complète ou manques (Kbis, URSSAF, décennale, attestation fiscale, vigilance).
2. **Courrier ou note** de demande d’agrément au maître d’ouvrage (modèle neutre, à valider MOEX).
3. **Ligne de registre** sous-traitants (lot, raison sociale, date agrément, montant, paiement direct si ≥ 600 €).

Ne jamais valider l’agrément à la place du MOA. Signaler les échéances de renouvellement vigilance URSSAF.